RESPONSABILITE CIVILE

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile intervient lorsqu’une personne cause un préjudice à une autre, qu’il soit moral, physique ou matériel. Le principe est simple : chaque individu est responsable de ses actes et doit en assumer les conséquences, notamment lorsqu’il est à l’origine d’un dommage. La victime de ce préjudice est en droit de demander réparation, et le responsable présumé doit être en mesure de répondre à cette demande. L’objectif du droit de la responsabilité civile est d’assurer une réparation intégrale des dommages subis par la victime, souvent sous forme d’une indemnisation.

Responsabilité civile contractuelle et délictuelle

La responsabilité civile peut se décliner sous deux formes principales : contractuelle et délictuelle. La responsabilité civile contractuelle intervient lorsqu’un contrat lie les deux parties, et que l’une d’entre elles manque à ses obligations contractuelles. En d’autres termes, si une personne n’exécute pas correctement les termes d’un contrat, elle peut être tenue responsable des dommages causés. En revanche, la responsabilité civile délictuelle entre en jeu en l’absence de contrat, lorsque le préjudice est causé par un acte volontaire ou une négligence. Dans les deux cas, l’objectif reste la réparation du préjudice subi par la victime.

Troubles du voisinage et réparation intégrale

Les troubles du voisinage sont une des situations fréquentes où la responsabilité civile peut être engagée. Par exemple, des nuisances sonores ou des dégâts matériels causés par des travaux peuvent entraîner une demande de réparation. Le principe de la réparation intégrale s’applique ici, garantissant que la victime soit indemnisée pour l’ensemble des préjudices subis. Le cabinet HANCY veille à ce que chaque détail soit pris en compte pour assurer une indemnisation juste et complète.

Responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile ne concerne pas seulement les particuliers. Dans le cadre de leurs activités, les professionnels peuvent également être tenus responsables des dommages qu’ils causent à leurs clients, patients ou collaborateurs. Cela inclut les Syndicats et Syndic de copropriété, les agents immobiliers, les diagnostiqueurs immobiliers, les entrepreneurs, les architectes, et bien d’autres. Le cabinet HANCY assiste ces professionnels dans les litiges liés à leur responsabilité civile, qu’il s’agisse de manquements contractuels ou de fautes professionnelles. Notre objectif est de protéger leurs intérêts tout en veillant à une réparation juste des préjudices causés.