DROIT DES CONTRATS

Qu’est-ce que le droit des contrats ?

Le droit des contrats régit les relations entre les parties lors de la conclusion d’un accord, qu’il s’agisse de l’achat d’un bien, d’un service ou de la location d’un bien immobilier. Ce domaine du droit est essentiel pour garantir que chaque partie respecte ses engagements, et en cas de manquement, il permet à la partie lésée de faire valoir ses droits. Que vous soyez locataire, propriétaire, vendeur ou acheteur, le droit des contrats protège vos intérêts en cas de litige lié à la non-exécution ou à la mauvaise exécution d’un contrat civil.

Litiges liés à l’achat et la vente de véhicules

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule, des vices cachés peuvent parfois survenir, entraînant des complications inattendues. Un vice caché est un défaut qui n’était pas visible au moment de la vente et qui rend le véhicule inutilisable ou diminue considérablement son usage. Dans ce type de situation, le recours à une expertise est souvent nécessaire pour déterminer l’origine et la gravité du défaut. Le cabinet HANCY vous assiste dans ces démarches, que vous soyez acheteur ou vendeur, afin de vous garantir une résolution juste du litige, avec une indemnisation ou une annulation de la vente si nécessaire.

Bail d’habitation et litiges locatifs

Le droit des contrats intervient également dans le cadre des relations locatives, qu’il s’agisse de la restitution de la caution, de dégradations locatives ou de conflits entre bailleurs et locataires. Pour un propriétaire, il est essentiel que le logement soit rendu dans un état conforme à l’état des lieux d’entrée, tandis que pour le locataire, la restitution intégrale de la caution repose sur le respect des obligations locatives. Le cabinet HANCY vous accompagne dans la gestion des litiges relatifs au bail d’habitation, en défendant vos intérêts que vous soyez bailleur ou locataire.

Une assistance juridique personnalisée

Chaque contrat civil est unique, et les litiges qui en découlent peuvent être complexes. Le cabinet HANCY met à votre disposition son expertise en droit des contrats pour vous offrir un accompagnement personnalisé, adapté à la nature de votre contrat et à vos besoins spécifiques. Que vous soyez confronté à un vice caché lors de l’achat d’un véhicule, à un conflit locatif ou plus largement à tout litige trouvant son origine dans l’exécution d’un contrat, nous vous aidons à faire valoir vos droits et à obtenir la réparation ou la résolution adéquate du litige.